Mentions légales & CGV

MENTIONS LÉGALES

Ce site internet appartient à la société : RGALLERY – Estelle Tréhet

SIREN : 390 876 977 00039
Siège social : 108 rue des Bains 14360 Trouville-Sur-Mer – FRANCE
Tél : 06 71 11 44 07
Courriel : rgallery@orange.fr
Directrice de la publication : Estelle Tréhet

Réalisation Graphique et Développement :
Philippe WINCKLER – philippe@jsbc.fr

Hébergement :
ONLINE
SAS au capital de 214 410,50 €
RCS Paris B 433 115 904 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 35 433115904
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Réprésentée par : Cyril Poidatz – Arnaud Brindejonc de Bermingham

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faites sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction abusive du site www.rgallery.fr, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Les textes mis en ligne sur le site www.rgallery.fr, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de leur auteur.
Sauf accord exprès, le site www.rgallery.fr n’autorise pas la reproduction des articles produits et du texte qui les accompagne.
Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu’à condition de prévenir l’auteur.

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.rgallery.fr.

www.rgallery.fr peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux services décrits sur ce site.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RGALLERY – Estelle Tréhet
SIRET : 39087697700039
Siège social : 108 rue des Bains 14360 Trouville-Sur-Mer – FRANCE
Tél : 06 71 11 44 07
Courriel : contact@rgallery.fr
L’accès au site www.rgallery.fr ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

Objet
Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne.
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

Définitions et champ d’application
« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site www.rgallery.fr et effectuant un achat en ligne de produit(s).
« Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l’adresse www.rgallery.fr.
« E-Boutique » désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.rgallery.fr proposant à la vente des produits.

Commandes
Pour pouvoir passer commande, vous devez créer votre compte dans la rubrique « mon compte ».
Avant de soumettre votre commande
Vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. Une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.
En passant commande
Vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions Générales.
Après avoir passé la commande
Nous vous enverrons un courriel de confirmation mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.
Toute commande sera acceptée par RGALLERY, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).
Compte sécurisé
Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé.
Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.
RGALLERY se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilités des produits
Si certains Produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.
Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux la colorimétrie de nos Photos dans la E-Boutique, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Pour disposer d’information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : contact@rgallery.fr

Prix
Tous les prix de la E-Boutique sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la E-Boutique. Cependant, une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné.
Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la E-Boutique, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit.
Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la E-Boutique, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
RGALLERY peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la E-Boutique, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

Conditions de paiement et modes de paiement
Le montant total de votre commande correspond aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.
Le règlement des achats s’effectue avec la solution de paiement sécurisé PAYPAL. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard.
Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.
Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.
Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

Facturation
Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.
Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

Livraison, droits de propriété et risques
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.
Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans notre E-Boutique peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.
Votre commande sera livrée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Le délai est de 7 à 10 jours ouvrés en international zone 1, 2 et 3.
Dans le cas où nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.
Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
Constatation d’une anomalie
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».
L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, …). Il est également invité à signaler le problème rencontré à RGALLERY en contactant le service client via contact@rgallery.fr.

Zones de livraison
RGALLERY assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :
Zone 1 : France métropolitaine.
Zone 2 : Europe (hors France métropolitaine).
Zone 3 : Reste du monde et DOM-TOM

Délais de livraison
5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine
7 à 10 jours ouvrés pour les pays de la zone 2 et 3

Retrait en boutique
RGALLERY propose également le retrait direct de vos achats au service e-boutique, à l’adresse suivante :

RGallery
108 rue des Bains 14360 Trouville-Sur-Mer – FRANCE
Vous devrez au préalable nous contacter à : contact@rgallery.fr pour convenir d’un créneau pour le retrait de vos achats.

Retours des produits
Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n’étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à votre charge.Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont pas remboursés. De même, les articles retournés doivent porter leur étiquette d’origine encore attachée. Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété, et d’une copie de la facture de vente.

Remboursements
Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour.
Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.
Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande RGALLERY procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

Adresse de Retour
RGallery
108 rue des Bains 14360 Trouville-Sur-Mer – FRANCE

Propriété intellectuelle
RGALLERY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la E-Boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, RGALLERY ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la E-Boutique.
En conséquence, RGALLERY décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la E-Boutique.
Pour tout dommage résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la E-Boutique.
Et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la E-Boutique ou de l’impossibilité d’y accéder. De même l’utilisation de la E-Boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.

Protection des données
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel.
En entrant ces données dans la E-Boutique, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. RGALLERY respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la E-Boutique, et que vos données personnelles ne peuvent être utilisées par RGALLERY que pour l’usage strict de sa E-Boutique.
RGALLERY vous informe qu’elle pourra être amenée à communiquer vos données personnelles pour assurer la livraison des biens uniquement.
RGALLERY respecte totalement la vie privée des personnes et ne peut diffuser vos données personnelles à un tiers. RGALLERY s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Avenants aux présentes conditions générales
RGALLERY informe les visiteurs de sa E-Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.